Qui braque nos droits constitutionnels?

Abdellatif Zaki
Abdellatif Zaki est enseignant chercheur à l'IAV - Hassan II. Ses domaines d'intérêt sont les sciences du langage et la communication, la terminologie, la traduction et l'interprétation, l'évaluation des programmes et les sciences sociales et de ...
Qui braque nos droits constitutionnels?

Rabat  – Porter des revendications politiques, économiques, sociales, et culturelles et s’organiser pour les exprimer est un droit légitime des individus et des groupes, dixit la constitution du pays. Oui, mais en jouir a des préalables eux aussi explicités dans le préambule de cette même constitution et dans ses dispositions générales. Nul ne saurait les ignorer, s’en libérer, les transcender ou en faire l’économie sans qu’il ne tombe sous le couperet de la loi. Ni les institutions, ni les responsables gouvernementaux et judiciaires, ni les politiciens et ceux qui s’accaparent la parole au nom du peuple ne peuvent s’en exonérer. Ils n’ont de choix que de s’y soumettre. En plus, il n’y a pas de mal à s’y référer de temps en temps.

Dans le préambule de la constitution il est stipulé que le Maroc est un Royaume qui « poursuit résolument le processus de de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté.

…. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s’est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen.

… Bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, de l’handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit,

 Accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale ».

Dans les dispositions générales, il est explicité dans l’Article premier que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

La nation s’appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices, en l’occurrence la religion musulmane modérée, l’unité nationale aux affluents multiples, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique. L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée ».

Puis dans l’ Article 2, « La souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire de ses représentants. La nation choisit ses représentants au sein des institutions élues par voie de suffrages libres, sincères et réguliers ».

L’Article 4 ne laisse aucun doute, « L’emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d’une étoile verte à cinq branches. La devise du Royaume est DIEU, LA PATRIE, LE ROI ».

L’Article 5 enlève toute équivoque à la question linguistique.  « L’arabe demeure la langue officielle de l’Etat. L’Etat Œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation. De même, l’amazighe constitue une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception ».

L’Article 6 confirme et consacre la suprématie de la loi et l’égalité de tous devant elle « La loi est l’expression suprême de la volonté de la nation. Tous, personnes physiques ou morales, y compris les pouvoirs publics, sont égaux devant elle et tenus de s’y soumettre ».

Les Articles 7 et 8 mettent les partis politiques et les syndicats devant leurs responsabilités. Pour les partis politiques il s’agit pour eux d’œuvrer « à l’encadrement et à la formation politique des citoyennes et citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques. Ils concourent à l’expression de la volonté des électeurs et participent à l’exercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de l’alternance par les moyens démocratiques, dans le cadre des institutions constitutionnelles. … Il ne peut y avoir de parti unique.

Les partis politiques ne peuvent être fondés sur une base religieuse, linguistique, ethnique ou régionale, ou, d’une manière générale, sur toute base discriminatoire ou contraire aux Droits de l’Homme. Ils ne peuvent avoir pour but de porter atteinte à la religion musulmane, au régime monarchique, aux principes constitutionnels, aux fondements démocratiques ou à l’unité nationale et l’intégrité territoriale du Royaume ». …

Quant aux « organisations syndicales des salariés, les chambres professionnelles et les organisations professionnelles des employeurs » elles ont la fonction et la responsabilité de contribuer »à la défense et à la promotion des droits et des intérêts socioéconomiques des catégories qu’elles représentent. ….

… Les structures et le fonctionnement de ces organisations doivent être conformes aux principes démocratiques ». …

À bon entendeur, toute manœuvre, de quelle que nature qu’elle soit, qui ne se fait pas dans le le respect total et absolu de ce référentiel ou qui fait défaut à l’une de ses dispositions ou l’entame de quelque manière que ce soit est une tentative de confisquer au peuple du Maroc ses droits et de braquer sa constitution et est donc criminelle. Les institutions politiques, judiciaires, législatives, administratives et du maintien de l’ordre ainsi que les organisations de la société civile et les individus y exerçant une fonction ou une responsabilité qui ne s’y plient pas, qui n’accomplissent pas les missions et les responsabilités dont ils sont chargées se mettent en dehors de la loi, trahissent la lettre et l’esprit de la constitution et devraient en rendre compte.

Celles et ceux à qui revient, par la force de la constitution, le maintien de l’ordre, la préservation de l’unité nationale, la protection des symboles et des emblèmes de l’État, la représentation et l’encadrement des populations et la défense de leurs droits et de leurs intérêts, la marche normale de l’administration et des services sociaux, et l’assurance de la paix sociale et du bien-être des gens, ainsi que celles et ceux qui se proclament faiseurs et leaders de l’opinion publique auront failli à leurs obligations, et se rendraient donc coupables, s’ils perdent de vue que leur mission est de permettre à leurs concitoyens de réaliser leurs rêves et de les vivre dans le respect les uns des autres et de la loi qu’ils ont eux mêmes cooptée mais aussi bénéficier au mieux de leur pays et des richesses qu’il recèle. Ils failliront aussi à leurs obligations si, d’une part, ils ne s’appliquent pas eux-mêmes à se soumettre à la constitution et à chacune de ses provisions, et d’autre part, s’ils autorisent à d’autres à entreprendre ou les laissent faire sans s’y soumettre.

Il va sans dire qu’étant une œuvre de l’homme pour l’homme, la constitution est nécessairement perfectible et que son perfectionnement, lui aussi, sera meilleur s’il se fait en conformité avec la stipulation de son propre préambule, un « processus de de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté ».

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