Notre politique de retraites comparée à celles d’ailleurs

Hamza Benhadda
Etudiant en Gestion à l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) de l'Université Ibn Tofaïl, Hamza Benhadda est Chercheur en Politiques Economiques à l'Observatoire Marocain des Politiques Publiques (OMPP).
Notre politique de retraites comparée à celles d’ailleurs

Kénitra –  A l’approche de la fin du mandat de l’actuel exécutif, on peut dire que la caisse de compensation, la réforme fiscale, et la réforme du système de retraites (ou la réforme des caisses de retraites étant donné qu’il y en a plusieurs), ont été parmi les chantiers les plus importants sur lesquels les gouvernements BENKIRAN (1) se sont penchés pour leur urgence et leur importance. Entre augmentation des prix du carburant au début du mandat en passant par la décompensation, au bout du mandat, la libération des prix pour quelques produits pour la caisse de compensation; et les assises fiscales de Skhirat pour la réforme fiscale; c’est la réforme du système de retraites et plus précisément la réforme paramétrique du régime des pensions civiles (RPC) géré par la Caisse Marocaine des Retraites qui est aujourd’hui plus que jamais la plus urgente du fait que la CMR (si il n’y a pas de réforme) verra ses réserves disparaitre en 2021 (2) !
Le gouvernement, vu l’urgence du dossier, a proposé des réformes sous forme de décrets loi en Août 2014.Malgré le fait qu’il n’ait pas obtenu l’adhésion totale de la part de l’opposition partisane et syndicale et malgré le blocage qu’a connu la procédure législative au sein de la deuxième chambre, les projets de loi relatifs à la réforme des retraites des fonctionnaires ont été finalement approuvés en Juin 2016 par la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers. Dans le présent article nous tenterons de comparer les réformes proposées par le gouvernement et les réformes adoptées à l’étranger concernant le secteur public. Mais avant toute comparaison nous essayerons de rappeler les problèmes essentiels dont souffre le régime des pensions civiles de la CMR, et qui peuvent être résumés en trois points essentiels.
Premièrement, selon les chiffres officiels (3), le déficit des caisses de retraites en 2014 a été d’un milliard de dirhams, de 3 milliards de dirhams en 2015, en absence de réformes, ce chiffre passera à 6 milliards de dirhams fin 2016, ce qui fait, par conséquent, un cumul de 10 milliards de dirhams de déficit entre 2014 et 2016.
Deuxièmement, l’âge d’accès à la fonction publique (4) est passé de 23 ans à 28 ans actuellement, ce qui entraîne une cotisation plus faible de ce qu’elle l’était avant.
Troisièmement, le rapport démographique en matière de retraites du régime des pensions civiles de la CMR qui passera selon les études prospectives (5) à un seul actif pour un seul retraité, c’est-à-dire qu’un seul actif financera la pension d’un seul retraité en 2025, et là c’est la difficulté d’accès à l’emploi et donc le taux de chômage élevé surtout chez les jeunes qui viennent au marché de l’emploi et qui ne trouvent pas d’emploi (et par conséquent ne cotisent pas) qui en est la cause principale.
Concernant les principales réformes que propose le gouvernement (6) :
Premièrement, la détermination de l’âge de départ à la retraite à 63 ans, soit 3 ans de plus qu’il est aujourd’hui avec l’adoption d’une période de transition dans l’application de cette mesure jusqu’à ce qu’elle soit appliquée à partir de 2024; et le maintien de l’âge de départ à la retraite pour les enseignants chercheurs et les fonctionnaires et employés nommés ambassadeurs à 65 ans.
Deuxièmement, le gouvernement propose la possibilité de la prolongation de l’âge de départ à la retraite pour une durée maximale de deux années renouvelable deux fois pour les enseignants chercheurs, et une fois pour le reste des adhérents au régime des pensions civiles.
Troisièmement, l’augmentation progressive de la contribution de l’Etat et des adhérents de 4 points de la part des deux sur 4 ans, et l’adoption du salaire annuel moyen des 8 dernières années de travail comme base de calcul de la pension de manière progressive.
Quatrièmement, la révision du pourcentage annuel du calcul de la pension de 2,5% à 2% pour les droits acquis à partir de 2017, et la préservation du pourcentage de 2,5%par rapport aux droit acquis avant cette date.
Cinquièmement, l’augmentation progressive du montant minimum de pension de 1000 dirhams à 1500 dirhams pour les adhérents du régime des pensions civiles. Si nous voulons nous comparer à nos voisins arabes et européens, un benchmark effectué (7)démontre que nos voisins arabes souffrent de presque les mêmes problèmes dont souffrent les caisses de retraites marocaines, que ce soit en termes de multiplicité des régimes de retraites, la Tunisie par exemple a le même nombre de régimes de retraites que nous (quatre), la situation en Egypte n’est pas enviable non plus vu qu’elle dispose de six régimes, ce qui engendre plus de charges de gestion en comparaison avec un régime de retraites unique ou à deux pôles (un pour le secteur publique, et l’autre pour le secteur privé).
Deuxième remarque, c’est que le taux de couverture moyen dans ces pays qui est de 30% est quasiment le même que celui du Maroc (33%). Concernant le taux de remplacement c’est-à-dire le ratio (rapport) entre la pension de retraite perçue et le dernier revenu (ou le revenu moyen d’activité des dernières années de travail) est de 75,7%.
Pour les pays Européens, le meilleur exemple en termes de réformes des retraites après des réformes paramétriques suivies de réformes systémiques est celui de la Suède. Dans ces pays, il y a une évidence que les réformes doivent être dans un processus continu. Pour les réformes paramétriques c’est à peu près la même chose que les réformes du gouvernement Marocain à savoir le report de l’âge de départ à la retraite, la révision à la baisse du taux de remplacement, sans oublier la mise en place de dispositifs de surveillance de la gouvernance. Pour ces pays (France, Allemagne, Espagne, Italie, Suède, et Grande-Bretagne), l’âge légal de la retraite est dans les environs de 65 ans, pour ce qui est des pensions elles sont calculées sur l’ensemble de la carrière professionnelle, on enregistre aussi un taux de remplacement inférieur d’à peu près 6% que le taux moyen des pays Arabes, il avoisine à peu près les 70%, sans oublier les contributions complémentaires facultatives par capitalisation.
En guise de conclusion, nous pouvons dire que la réforme des caisses de pensions en général (et pas uniquement celle du régime des pensions civiles gérées par la CMR) doit s’inscrire dans un processus continu, et qu’il doit y avoir une réforme systémique par la suite, que ce soit à travers la transition vers une seule caisse, ou deux caisses, une pour le secteur public et l’autre pour le secteur privé. Sans oublier que le benchmark effectué concernant les pays arabes et européens, et malgré les similitudes en termes de réformes (avec les pays Européens) et concernant les problèmes (avec les pays arabes), doit nous pousser à faire notre propre modèle en gardant les grands principes, étant donné que chaque pays a ses propres spécificités, la masse salariale, la longévité, le coût de vie et bien d’autres éléments ne sont pas les mêmes, et il est anodin de calquer les réformes faites ailleurs, car le Maroc n’est pas la France, ni l’Allemagne ni la Grande-Bretagne …
Cette réforme doit aussi prendre en considération la politique d’emploi, qui doit être revue de façon à ce que le taux de couverture puisse être plus important, pour garantir plus de cotisations, sans oublier la politique d’investissement, qui peut donner des taux de rendements supérieurs aux taux réalisés actuellement, et par conséquent des taux de remplacement incomparables (pour les personnes qui optent pour une retraite complémentaire par capitalisation) si on ose investir sur les marchés financiers internationaux et qu’on ne se limite pas uniquement au marché financier Marocain.
********** (1) Les gouvernements BENKIRAN étant donné qu’il y avait plusieurs remaniements ministériels.
(2) http://www.medi1.com/article/maroc—la-cmr-incapable-de-payer-les-pensions-%C3%A0-partir-de-2021–81282 , consulté le 05/07/2016.
(3) http://www.leconomiste.com/article/998022-retraite-des-fonctionnaires-un-deficit-de-6-milliards-de-dh-en-2016 , consulté le 07/11/2016.
(4) Présentation de M. Mohamed MOUBDII, Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, lors du débat sous le thème : Gouvernement Benkirane : Quel bilan ? Acte II – Fiscalité, dette, déficit, et retraites – le Jeudi 23 Juin 2016 à l’Amphithéâtre Abdellatif BENABDELJLIL, de l’Université Mohammed V de Rabat.
(5) Prospective « Maroc 2030 », Changement Démographique et Ses Répercussions à Long Terme Sur Les Charges de Protection Sociale : Cas des Retraites, Haut Commissariat au Plan.
(6) Projets de loi 71.14 et 72.14, Secrétariat Général du Gouvernement. (7) Rapport sur le Système de Retraites au Maroc, Diagnostic et propositions de réformes, Cour des Comptes, 2013.

*  Les opinions exprimées sur les colonnes de Morocco World News Français sont strictement celles de leurs auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement celles de ce site ou de ses responsables.  

commentaires

© 2014, Morocco World News - Français

Retour en haut de la page