Les traditions successorales: des sensibilités et des enjeux sociaux, économiques et politiques !

Les traditions successorales: des sensibilités et des enjeux sociaux, économiques et politiques !

Abdellatif Zaki

Depuis la publication par leConseil National des Droits de l’Homme de la recommandation relative à l’égalisation des parts de l’héritage entre les genres, je résistais à la pression et à tentation de m’exprimer à ce sujet. La question de l’héritage ne portant pas exclusivement sur l’arithmétique coranique des partages mais sur le système islamique de solidarité socio-économique et culturelle qui fonde son projet politique, elle ne peut être réduite à une politique de quotes-parts. Ce qui est proposé est une intervention dans les fondamentaux du système socio-économique et politique qui, des siècles durant, assura aux hommes une suprématie totale sur la gente féminine. L’intervention vise à égaliser des rapports qui favorisent une partie et légitime son hégémonie au delà des quotes-parts de l’héritage. Le changement recherché, et assumé par ses promoteurs, est radical et total. Il a, par ailleurs, déjà été entamé dans la douleur et les menaces de la sédition lors de l’amendement de la Moudawana.

La méthode dans tout ça: on la voit pas !
De ce fait, on aurait imaginé des approches stratégiques beaucoup plus sensibles aux réalités sociologiques, culturelles, économiques et politiques à transformer. En effet, le changement se prépare, se gère, se conduit et s’accompagne comme une entreprise de longue haleine évoluant dans des environnements pleins d’embûches, de contraintes, de concurrences, d’intérêts contraires, de projets contradictoires, et donc d’oppositions et de résistances tant matérielles qu’immatérielles de tous genres. Le changement ne se décrète pas par décision ni s’adopte-t-il par la force de recommandations. Il se négocie et, à la limite, il passe par des compromis et une construction de consensus. Dans tous les cas, il ne peut se faire sans que les différentes parties concernées ne puissent en parler dans la sérénité et dans un climat de confiance mutuelle. Autrement, on ne parlera plus de changement mais de rupture brutale et imposée par une force quelconque et qui risque de ne durer que tant que durera la force coercitive par laquelle il s’est implanté. En général, ce genre de changement ne fait pas très long feu. Le retour en force de la religion dans les anciennes républiques soviétiques en est un exemple à méditer.

Le Conseil Nationale des Droits de l’Homme, est de par ses prérogatives constitutionnelles, en plein droit de faire des recommandations en conformité avec les dispositions de la constitution et en toute indépendance des autres institutions, fussent-elles constitutionnelles elles aussi. De plus, il est de son ressort de montrer des voies à même de faire le pays accéder à davantage de droits universels. Toutefois, formuler des recommandations sans leur assurer les meilleures conditions d’être écoutées, débattues et, éventuellement, adoptées par qui de droit s’est avéré infructueux, voire contraire aux objectifs recherchés. De même, comme il se doit dans une vraie démocratie, une tranche de la population, voire des individus, ont le droit d’exprimer des opinions et des alternatives de projets de société et de s’organiser pour les faire valoir par les moyens légaux de la persuasion politique pacifique. Personne n’a, ni doit avoir, la faculté de les en empêcher ni de les stigmatiser.

Sans entrer dans les détails d’une stratégie qui aurait pu être plus efficace dans le cas d’espèce, on se limitera à dire qu’une approche inspirée des différentes offres du marketing aurait pu anticiper les réactions et déblayer le terrain pour les prendre en charge chacune dans son cadre, en son temps, au sein du segment de la population qui l’a manifestée et avec les moyens les plus appropriés. Une sensibilisation, préalable à la publication des recommandions, ajustée aux attentes des différentes catégories de la population et déclinée dans des discours qui leur sont accessibles aurait pu contenir les réactions les plus virulentes du fait que les mentalités et les attitudes auraient déjà été scindées en plusieurs typologies. Une approche ouverte, participative, inclusive et intégrative aurait pu faciliter le débat, sinon l’appropriation, du projet.

Des conséquences logiques
En effet, il fallait s’attendre naturellement que l’offre de la recommandation n’allait pas faire le bonheur de tous. Pour preuve, un grand nombre des femmes qui se sont exprimées à ce propos, contestent l’approche et la réfute et se disent attachées à l’interprétation masculine dominante du texte coranique révoquant ainsi et renonçant aux avantages qu’elles peuvent tirer du changement proposé. L’emprise des valeurs religieuses, pour ne pas dire de l’idéologie dominante, n’aurait-elle pas été suffisamment bien appréciée par les rédacteurs de la recommandation ? On en doute !

En formulant cette recommandation, ses auteurs savaient pertinemment que l’enjeu n’était pas la simple égalisation des quotes-parts des hommes et des femmes en matière successorale. Ils devaient savoir pertinemment qu’ils touchaient aux fondements théoriques du projet socio-économique et politique que les hommes ont fait adosser à l’Islam. Ils ne pouvaient pas ne pas savoir que la recommandation était aussi, dans les faits, un test des capacités de ces fondements à accepter le remaniement et de conforter les transformations profondes qu’ont connues les rapports entre les genres et leurs responsabilités et engagements sociaux, économiques et politiques respectifs dans la société actuelle. Par ailleurs, en touchant aux quotes-parts des hommes et des femmes, la recommandation remettait aussi en question l’importance critique relative des différents degrés de la filiation traditionnelle pour le soutien de la famille et le maintien des équilibres de pouvoir des structures sociales et en leur sein. Il s’agit d’une refonte et d’une ré-hiérarchisation sociale, économique et politique. Elle ne peut se faire par l’entremise d’une recommandation enfouie dans des dizaines d’autres dans le rapport d’une institution constitutionnelle.

En effet, comment serait-il possible de modifier le principe du partage sans toucher à l’ensemble du système qui prévoit des droits d’héritage variables et relatifs détaillés à un grand nombre d’ayants droit qui, non seulement en ont bénéficié pendant des siècles, mais qui espèrent continuer à le faire. Par ailleurs, le principe de deux parts contre une ne s’appliquant pas systématiquement à des héritiers de sexes différents du même rang de filiation, certains prétendants à l’héritage pourront se retrouver exclus totalement ou voir leurs parts réduites. Dans certains cas, par exemple, un père et une mère survivant à un fils héritent des parts égales, en l’occurrence le sixième. Il y a d’autres cas. La question ne peut donc être réduite à l’égalisation des parts dans tous les cas, mais d’abord de se mettre d’accord sur la liste des ayants droit dans tous les cas de figure.

Des réformes ont été opérées dans plusieurs pays musulmans y compris au Maroc sans qu’elles ne soulèvent le même tollé auquel nous assistons depuis la recommandation en question. L’article 369 de la Moudawana en est un exemple. En effet, en étendant le droit au testament obligatoire aux petits enfants du côté de la fille, le législateur a procédé à un Ijtihad. En réalité, ce ne fut pas la première fois que le législateur marocain intervint dans le droit successoral par le Ijtihad, il le fit quand il amenda les dispositions des mesures dites taâsib dans la première Moudawana. Une question majeure que la recommandation passe sous silence, peut-être est-elle déférée pour un autre rapport, concerne la liste des ayants droits. Qui y maintenir, qui en exclure et avec quels taux chacun?

Les opposants de la recommandation font valoir le principe interdisant tout Ijtihad non conforme à l’énoncé coranique explicite. La critique de cette posture est que ce principe n’étant ni d’origine divine ni une injonction du prophète et parce qu’elle est elle-même un Ijtihad de personnes n’ayant aucune autorité législative, elle ne peut avoir aucun caractère obligatoire ou contraignant. Elle ne peut être opposable ni à l’intelligence ni à la morale de l’humanité entière plusieurs siècles après sa formulation.

Le contexte: est-il favorable à cette recommandation ?
Les sentiments grandissants d’insécurité chez les populations qui en souffraient le moins car se sentant relativement à l’abri des aléas économiques, voir, politiques et idéologiques en raison, d’une part, d’un salaire ou d’une pension qu’ils pensaient être pérennes et qu’ils découvrent ne le sont plus et, d’autre part, d’un bien-être moral en raison d’un équilibre psychologique assuré par l’absence de défis intellectuels augmentent les tensions sociales et créent des situations politiques inédites. Ces sentiments sont d’autant plus complexes que l’érosion du capital confiance dont jouissaient les institutions de l’État en charge de la stabilité de ces facteurs s’est accélérée dramatiquement ces dernières années laissant tant les individus que des pans entiers de la communauté dans la conviction qu’ils n’ont recours ni secours possibles. Les stabilisateurs idéologiques s’étant grippés n’arrivent plus plus à garantir la clarté des perspectives et donc la paix de l’âme. Les conflits régionaux mettant en prise des options politiques à discours religieux antagonistes relayés comme à la matraque par des chaînes de télévision satellitaires et sur internet contribuant à opacifier les horizons, les parcours individuels se retrouvent confus, perturbés et donc en mode de doute, de guet, de précaution, d’hésitation et d’attentisme.

Les débats que certains vivent comme des exercices intellectuels ou des défis idéologiques sont vécus par d’autres comme des combats émotionnels et psychologiques et par d’autres comme des conflits sociaux au quotidien ou des contradictions économiques s’exprimant par des pressions intenables. La question de la parité homme-femme et ses conséquences socio-économiques sur les attentes et les projets des uns et des autres remet en cause non seulement les légitimités théoriques sur lesquelles les hommes ont bâti la robustesse des arguments justifiant leur suprématie politique, sociologique et politique et leur domination des espaces publics, mais a fini aussi à avoir raison de leurs hypothèses cosmiques de travail et à fragiliser les fondements de leurs convictions. Un nombre de plus en plus grand d’hommes, parmi les lesquels des dévots confirmés, trouvent des moyens légaux pour contourner les lois de l’héritage et les détourner en faveur de solutions de parité. La décision est rarement simple ou facile pour tous et toutes tant dans leur fort intérieur se croisent les ardeurs de contradictions théologiques, idéologiques, émotionnelles et intellectuelles. Le socle qui prenait en charge et corrigeait l’effet des secousses sociales et culturelles auxquelles ils pouvaient être sujets devint subitement fragile et soluble par ses incompétences chroniques à gérer les évolutions de leurs sociétés. Un professeur émérite de l’université nous confie qu’il prie Dieu jour et nuit de lui accorder son pardon et sa miséricorde depuis qu’il a procédé au partage équitable de ses avoirs entre son fils, ses filles et leur mère, femme au foyer. Il n’a pas pu concilier ses convictions religieuses et ce qu’il conçoit être sa responsabilité sociologique. Il en souffre mais il en parle dans l’espoir d’en guérir ! Il découvrit la signification du concept de la responsabilité historique et le sens réel des contradictions qui donnent lieu à des changements qualitatifs de la société.

Que la recommandation trouve un moyen de se faire valoir et de se transformer en législation ou non, l’option d’exercer son pouvoir sur ses biens et les partager à sa manière sur des personnes de son choix restera toujours une alternative ouverte et disponible à tout un chacun. Que les parties impliquées dans le débat arrivent à s’entendre et à désamorcer la violence dans certaines postures, des lectures actualisées, sans qu’elles doivent être révolutionnaires, pourront être réalisées et confirmer les grands principes et les valeurs suprêmes de toutes les religions, à savoir, l’équité et le respect de la dignité humaine.

La question n’est pas de nature religieuse, elle est d’ordre politique et idéologique. Avant que le débat de l’équité, l’égalité et la parité homme-femme puisse être entamé, il faut d’abord s’entendre sur qui peut ou ne peut pas s’exprimer sur le sujet, qui peut lire et comprendre le texte et qui peut ou ne peut pas en proposer des sens et des interprétations. L’équité, l’égalité et la parité doivent d’abord être adoptées pour toutes les lectrices et les lecteurs du texte en abolissant les exclusivités, les monopoles et les tutelles qui leur en interdisent l’accès.

Pour revenir aux vrais fondamentaux, il faudrait faire valoir la règle centrale qu’en qu’islam, nul clergé n’a été prévu, point d’ordre religieux et aucune tutelle sur la religion. Peut-être aussi reconnaître, et le stipuler explicitement que toute personne ou groupe de personnes qui chercheraient à s’interposer entre les gens et leur religion seraient en situation d’abus de pouvoir et de confiance ou qui voudraient à s’imposer comme gardiens du temple ne peuvent le faire que dans le cadre d’un contrat social et politique dont les termes peuvent être amendés et modifiés, voire révoqués. Elles seront au service de la société et devront se soumettre à ses décisions et non le contraire, leur mission serait d’exécuter des lois et de veiller à leur respects et non à les faire, la fonction législative étant la seule prérogative des citoyens qui l’exercent directement ou indirectement par leurs représentants comme le stipule la constitution.

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